Brèves réglementaires : Algérie

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Instauration d’une Commission Intersectorielle Consultative

Suite à un arrêté ministériel du 8 janvier 2018, une Commission Intersectorielles Consultative a été instaurée. Cette Commission est chargée notamment de l’examen des requêtes de protection de la production nationale à l’effet de prendre des mesures de sauvegarde appropriées.
Source : Ministère du Commerce algérien

Décret exécutif

Promulgation du décret exécutif n°18-02 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Source : Ministère du Commerce algérien

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]