Brèves réglementaires : Algérie

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Levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires

Le 16 avril 2018 le Ministère du Commerce a procédé à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar des jus et boissons, yaourts, biscuits, confiseries, chocolats …etc.
Source : Ministère du Commerce algérien

La levée de la suspension des arômes

La levée de la suspension des arômes rentre dans le cadre de la démarche de concertation par filière prônée par le Ministère du Commerce et aux conclusions des réunions successives regroupant le consortium des producteurs d’arômes, l’Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB) et les producteurs de biscuits.
Les opérateurs ont proposé pour cette levée de la suspension un délai de six mois renouvelable, à partir de la date de levée de la suspension, qui constitue une étape de développement, permettant aux fabricants d’arômes de répondre aux besoins et aux exigences des utilisateurs d’arômes. Cette période sera ponctuée de réunions d’avancement mensuelles des opérateurs concernés.
Source : Ministère du Commerce algérien

Décret du 5 avril 2018

Le Décret du 5 avril 2018 a été publié et fixe le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.
Source : Ministère du Commerce algérien

Contact : Rachel CHAOUCHE
Tél. 04 96 17 25 91
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