fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Réglementations

Brève réglementaire : Jordanie

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 min read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Modification de la taxe sur les ventes publiques et privées « Sales Tax »
Le Directeur général de l’« Income & Sales Tax Department », autorité placée sous la direction du Ministère des finances, a publié une circulaire n° 121/ 2016 annonçant l’annulation des deux décisions du conseil des Ministres n°(11952) datant du 12/10/2015 et n°(11955) datant du 18/10/2015. Par conséquent, les taxes imposées sur les ventes « Sales Tax » sont de nouveau soumises aux anciens taux de 16 % pour la « General Sales Tax » et de 25 % pour la « Special Sales Tax ». Ces taxes sont appliquées aux produits cosmétiques, aux parfums et aux produits textiles importés etc. La circulaire n° 121/2016 a pris effet le 11 juillet 2016.
Source : Income & Sales Tax Department

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

À la une

Commerce international : les chaîne d’approvisionnement « stables », selon l’OMC

Commerce international : les chaîne d’approvisionnement « stables », selon l’OMC

7 février 2023

Sanctions contre la Russie : après le brut, les produits pétroliers voient leur prix plafonné

6 février 2023

E-commerce : à l’export, les marketplaces locales sont moins connues mais plus pertinentes

6 février 2023

Les plus consultés

  • Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    Transport routier : les chargeurs doivent s’attendre à de nouvelles hausses de tarifs, selon Bp2r

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Six modèles de lettres de relance en anglais

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Exclusif : « L’export doit s’inscrire au cœur de notre reconquête industrielle » selon le député Charles Rodwell

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Quelques modèles de rédaction de garantie en français et en anglais

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Aides à l’export et attractivité : les propositions du rapport parlementaire Rodwell Chikirou

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Commerce international : les chaîne d’approvisionnement « stables », selon l’OMC
  • Sanctions contre la Russie : après le brut, les produits pétroliers voient leur prix plafonné
  • E-commerce : à l’export, les marketplaces locales sont moins connues mais plus pertinentes

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter