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Projets de règlements techniques sur les moteurs de bicyclettes, de motos et de cyclomoteurs électriques
Deux projets de règlements techniques s’appliquant à toute personne qui fabrique, assemble et importe des moteurs électriques pour les bicyclettes, motos et cyclomoteurs électriques ont été notifiés à l’OMC en avril 2018. L’adoption de ces textes est proposée pour décembre 2018 avec une entrée en vigueur en janvier 2019.
Source : OMC
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