Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Contingents tarifaires applicables aux poissons
En plus des contingents tarifaires permanents existants, l’Union européenne ouvre à compter de juin 2016 et jusqu’en avril 2021 de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul pour certains poissons originaires de Norvège et d’Islande. Ces dispositions ont fait l’objet de protocoles additionnels aux accords existants entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et la République d’Islande.
Source : Commission européenne
• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
