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Brève réglementaire : Tunisie
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Document de la déclaration douanière
Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère des Finances exigent des importateurs de divers produits (café, sucre et sucreries, riz, fruits comestibles, écorces d’agrumes ou de melons, etc.) qu’ils fournissent le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur à l’exclusion de la déclaration de transit), lors du dédouanement des marchandises importées sous le régime de la mise à la consommation.
Source : Ministère du Commerce tunisien
Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]
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