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Brève réglementaire : Suisse
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Modification des ordonnances sur les produits chimiques et sur les produits biocides
Parmi les modifications adoptées par le conseil fédéral suisse, on peut notamment retenir l’obligation de communiquer spécifiquement sur les nanomatériaux synthétiques de forme fibreuse ou tubulaire qui sont mis sur le marché et l’obligation pour certains produits dangereux remis à des particuliers de faire apparaître un identifiant unique de formule (UFI : Unique Formula Identifier) sur les emballages d’ici fin 2021.
Source : Conseil fédéral suisse
Contact : Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
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