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Brève réglementaire : Suisse
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Tarif des douanes suisses
Le tarif des douanes suisse sera adapté le 1er janvier 2017 à la nomenclature révisée de l’Organisation mondiale des douanes (Système harmonisé SH, OMD) et à l’accord sur les technologies de l’information (ATI II, OMC). Ces adaptations dans le domaine du SH prennent en compte les évolutions technologiques les plus récentes.
Source : Douane suisse
• Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]
• Nom du chef de projet : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
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