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Brève réglementaire : Mayotte
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Octroi de mer
Les taux d’octroi de mer à Mayotte applicables au 01/01/2017 ont été publiés par la Direction générale et droits indirects.
Source : DGDDI
Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]
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