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Accueil Réglementations

Brève réglementaire : Liban – Palestine

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Adhésion à l’accord Arabo-méditerranéen de Libre-échange d’Agadir (ALEA)
L’accord Arabo-méditerranéen de Libre-échange a été signé le 25 février 2004, entré en vigueur au Maroc le 6 juillet 2006 et mis en application effective depuis le 27 mars 2007. Il prévoit la création d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange et répond aux principes et exigences de l’Organisation Mondiale du Commerce et à la Charte de la Ligue Arabe qui appelle au renforcement de la coopération arabe commune. Cet accord ambitionne notamment la libéralisation globale du commerce extérieur entre les pays membres, l’encouragement des investissements internes et étrangers, et la réalisation de la complémentarité économiques entre ces pays, outre le développement du commerce et du partenariat avec les pays européens. Dans ce cadre, l’adhésion du Liban et de la Palestine a été validée lors de la 3e réunion des ministres de commerce des pays membres de l’accord d’Agadir (Jordanie, Égypte, Maroc, Tunisie). Cinq accords et deux mémorandums d’entente ont été également signés lors de cette réunion. Ils portent, entre autres, sur la lutte contre le dumping, le règlement des litiges, la protection de la propriété industrielle, l’échange d’expertises et la promotion de la coopération.
Source : Portail du Gouvernement Maroc (maroc.ma)

Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

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