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Brèves réglementaires : Indonésie
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Prix de vente et droits d’accises pour les produits de tabac
La réglementation n°147/PMK.010/ 2016, en vigueur depuis le 4 octobre, définit les prix de vente ainsi que les droits d’accises applicables aux tabacs et produits de tabac importés en Indonésie. Les nouveaux taux seront applicables à compter du 1er février 2017.
Source : Douanes indonésiennes
Nom du chef de projet : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
Définition des catégories de produits alimentaires
La réglementation N°1/2015 intitulée Kategori Pangan comportant les définitions de 16 classes de produits alimentaires a été remplacée par la N°21/2016 depuis le 19 août 2016. Le texte n’est disponible qu’en indonésien.
Source : BPOM – National Agency Of Drug And Food Control (NADFC)
Nom du chef de projet : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
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