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Accueil Réglementations

Brève réglementaire : Guinée Conakry

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Réglementation des exportations d’huile de palme
L’arrêté ministériel No. A/2015/304/ MC/CAB du 26 février 2015 indique que l’exportation d’huile de palme depuis la Guinée est subordonnée à une autorisation délivrée par le Ministère du commerce. Cette autorisation, qui précise la quantité à embarquer, est délivrée à tout exportateur, personne physique ou morale. Un certain nombre de documents est également exigé : il s’agit, notamment, de la carte professionnelle du commerce import/export, des certificats d’origine et de contrôle de qualité, de la demande descriptive d’exportation, du certificat phytosanitaire, de la lettre d’engagement de rapatriement des devises issues de l’exportation en cours. Cette nouvelle réglementation permet d’assurer le rapatriement effectif des devises résultant des opérations d’exportation.
Source : Ministère du Commerce de Guinée Conakry

Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]

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