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Brève réglementaire : Etats-Unis
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Réglementation sur les phtalates
La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a publié le 26 janvier 2018 une révision du règlement sur les phtalates conforme au 16 CFR 1308 « Prohibition of Children’s Toys and Child Care Articles Containing Specified Phthalates: Revision of Determinations Regarding Certain Plastics» pour les jouets pour enfants et les articles de puériculture fabriqués ou importés. Cette norme fédérale obligatoire sera a priori effective à partir du 25 avril 2018.
Source : Consumer Product Safety Commission
Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]
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