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Ratification de l’APE avec le Royaume-Uni et entrée en vigueur de la 2e phase de l’APEi avec l’UE
Le décret portant ratification de l’Accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni, signé le 15 octobre 2020, a été adopté en Conseil des ministres le 23 décembre 2020. Il régit les nouvelles relations commerciales entre les deux pays, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). En parallèle, la 2e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE entre la Côte d’Ivoire et l’UE (APEi RCI-UE) est devenue effective le 1er janvier 2021. Les produits originaires de l’UE couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont désormais exonérés du paiement du droit de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire.
Source : Direction des douanes ivoiriennes
Adoption de textes de loi pour la mise en œuvre de la 2e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’APE avec l’UE
Le 9 décembre 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance portant sur la mise en œuvre de la 2e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne ainsi que son projet de loi de ratification. Cette 2e phase a débuté le 1er janvier 2021. En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l’UE couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont exonérés du paiement du droit de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire. Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au Tarif Extérieur Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l’importation, restent dus.
Source : Direction des douanes ivoiriennes
Nom du chef de projet : Sana GHABRI
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