Brèves réglementaires : Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Appel à commentaires sur l’utilisation de nouveaux additifs alimentaires

Le 11 février 2018, la CFSA a diffusé sur son site internet un appel à commentaires sur l’autorisation d’utilisation de deux nouveaux additifs alimentaires : L-disodium malate et lipase.
De plus, 5 autres additifs alimentaires déjà autorisés pourraient bénéficier d’une augmentation de leur quantité maximale d’utilisation ou d’un élargissement de leur champ d’utilisation. Les cinq additifs en question sont : propylene glycol esters of fatty acid, brilliant blue, tartrazine, sunset yellow, ponceau 4R.
Des informations détaillées telles que la fonction, la quantité maximale d’utilisation autorisée, le champ d’utilisation, sont également précisées dans la circulaire. La fin de l’appel à commentaires est prévue le 6 mars 2018.
Source : China National Center for Food Safety Risk Assessment

Graines de lin autorisées dans les produits alimentaires

Récemment, la NHFPC a diffusé une circulaire au sujet de la norme applicable pour les graines de lin. Il est précisé que la norme GB 19300-2014 (Food of Nuts and Seeds) est la norme nationale applicable pour les graines de lin comestibles. D’après certains experts chinois du secteur de l’industrie alimentaire, c’est la première fois que les autorités compétentes chinoises autorisent l’utilisation des graines de lin dans les aliments.
Source : National Health and Family Planning Commission (NHFPC)

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
[email protected]

Elaboration de normes concernant les dispositifs médicaux

La China Food and Drug Administration (CFDA) a publié une circulaire annonçant un plan de deux ans lié à l’élaboration des normes relatives à la gestion des risques, au contrôle de la qualité et aux essais cliniques des dispositifs médicaux.
La circulaire indique qu’entre 2018 et 2020, la CFDA travaillera à l’élaboration de normes pour les dispositifs médicaux actifs et non actifs ainsi que pour les produits de DIV, et harmonisera ses travaux avec les normes internationales appropriées.
Source : China Food and Drug Administration

Publication de normes concernant les produits cosmétiques

Les autorités chinoises ont publié une trentaine de normes relatives aux produits cosmétiques (eyeliner liquide, huile nettoyante…). Ces normes sont d’application obligatoires et contiennent non seulement des méthodes de test mais également des exigences concernant les substances utilisées dans les différentes catégories de produits cosmétiques.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]