Brèves réglementaires : Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Contrôle spéciaux pour certains aliments

Des contrôles spéciaux seront effectués dans cinq filières agroalimentaires en Chine ; sont concernés les health foods, les plastifiants dans l’industrie de l’huile alimentaire, les boissons alcoolisées, les produits alimentaires importés dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin, du Liaoning, et de Mongolie Intérieure, le lait reconstitué.
Source : State Administration for Market Regulation (SAMR)

Sel alimentaire

Le 18 avril dernier, un « Guide pour la réduction de l’utilisation du sel dans les industries alimentaires » a été publié. L’objectif de ce guide est de faire baisser en moyenne de 20% la consommation de sel par personne en Chine d’ici à 2030.
Source : Institut national pour la nutrition et la santé en Chine & Association chinoise de nutrition

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. 04 96 17 26 56
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Lancement d’un guichet unique pour l’importation / exportation de produits chimiques toxiques

Le 15 mai 2018, le Solid Waste and Chemical Management Center a annoncé un système de déclaration en ligne pour l’importation et l’exportation de produits chimiques toxiques.
Les « produits chimiques toxiques » correspondent aux produits chimiques répertoriés dans l’inventaire des produits sévèrement restreints (2018) publié par le ministère de la Protection de l’environnement.
Le système de déclaration en ligne permettra l’enregistrement et la gestion environnementale de ces produits chimiques toxiques. Depuis le mois de mai 2018, les entreprises devront effectuer la notification de dédouanement pour l’importation / exportation de produits chimiques toxiques à travers ce système.
Source : Solid Waste and Chemical Management Center

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. 04 96 17 26 85 
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Abaissement des droits de douane

La Chine va réduire à partir du 1er juillet 2018 ses droits de douane sur l’importation de produits de consommation (vêtements, appareils électroménagers ou encore produits cosmétiques) et certains produits agroalimentaires.
Source : Conseil d’Etat

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. 04 96 17 26 56
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Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. 04 96 17 26 85 
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