Mesures de contrôle des HCFC
Le ministère de l’Environnement entame l’élaboration d’un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour réglementer la fabrication, l’importation et l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). Les mesures de contrôle proposées s’appliqueront aux HFC (définis à l’article 77 de l’annexe 1 de la LCPE) et comprendront les HFC en vrac et les produits fabriqués contenant des HFC. Tous les commentaires étaient attendus au 16 janvier 2015 à l’adresse suivante : [email protected]
Source : Gazette du Canada
Contact : Marycarmen Palmi
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