Brèves réglementaires : Algérie

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Marchandises soumises au régime de restriction à l’importation

Un décret modifiant la liste des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation a été publié le 23 mai 2018.
Source : Ministère du Commerce algérien

Etiquetage nutritionnel

A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2018 un décret portant sur l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Source : Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. 04 96 17 25 91
[email protected]

Nouveau format de l’extrait du registre du commerce

A travers le décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018, le ministère du Commerce algérien fixe le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. Dans l’article 2 et 3 de ce décret, il est dit « Il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique « RCE ». Le code électronique « RCE » est un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant ». L’article 7 mentionne clairement que « Les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d’une année (1), à compter de la publication du présent décret au Journal officiel », ce qui correspond au 11/04/2018.
Source : Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. 04 96 17 25 51
[email protected]