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Nouvelle réglementation des marchés publics
La réglementation des marchés publics en Algérie est à nouveau modifiée. Alors que le décret n° 10-236 portant réglementation des marchés publics avait été plusieurs fois modifié, il est désormais abrogé et remplacé par le décret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (JORA n° 50 du 20 septembre 2015). À noter que le plafond des marchés publics passe de 8 millions à 12 millions de dinars pour les marchés de travaux ou de fournitures et de 4 millions à 6 millions pour les marchés d’études ou de services. La marge accordée au titre de la préférence nationale est maintenue à 25 %.
Source : Site du Journal officiel – Algérie
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