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Accueil Réglementations

Brève réglementaire : AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) – Philippines

Par Christine Gilguy
Publié il y a 5 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 min read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et les Philippines

L’accord de libre-échange conclu par l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège) et les Philippines est entré en vigueur le 1er juin 2018. Il concerne en particulier les produits industriels et les produits alimentaires. La Suisse a supprimé les droits de douane en une seule fois au moment de l’entrée en vigueur de l’accord. Les Philippines ne bénéficient donc plus des préférences tarifaires accordées sur la base du Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement. A l’importation aux Philippines, les réductions et suppressions de droits de douane se feront par étapes.
Source : AELE

Contacts :
Cathy GUIRAND
Tél. 04 96 17 25 42
[email protected]

Marianna SIVALIANT
Tél. 04 96 17 25 57
[email protected]

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