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Canada : les dernières brèves réglementaires de Business France
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Actualisation des normes applicables aux instruments médicaux
Santé Canada a soumis à commentaires publics la liste actualisée des normes applicables aux instruments médicaux. Cette liste comporte l’ajout de 26 nouvelles normes, le remplacement de 9 normes actuellement reconnues par des versions plus récentes et la suppression de 17 normes. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 6 juillet sur le site de Santé Canada.
Source : Santé Canada
Contact : Pascal Lamorte
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
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