Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Simplification de la R&D sur la biodiversité
La présidente Dilma Rousseff a signé le 20 mai dernier la Loi 7.735/2014 qui facilite l’accès à la Recherche et au Développement sur la biodiversité au Brésil. Les entreprises n’auront plus à obtenir une autorisation nationale mais devront s’enregistrer sur une base de données en ligne. Par ailleurs, la Loi prévoit que les bénéfices devront être partagés avec les communautés indigènes. Les entreprises des secteurs alimentaires, cosmétiques et pharmacologiques qui possèdent des centres localement de R&D devraient bénéficier d’un meilleur accès à la biodiversité brésilienne.
Source : Portal Brasil: /www.brasil.gov.br/
• Contact Agrotech – Tech & services :
Inés ALonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]
• Contact Art de vivre – Industries & cleantech :
Pascal Lamorte
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
Nouvelle réglementation des produits cosmétiques pour enfants
La résolution RDC n°15-2015 réglemente les exigences techniques des produits cosmétiques destinés aux enfants (de 0 à 12 ans). Celle-ci établit l’évaluation de la sécurité, l’étiquetage et la formulation des produits cosmétiques infantiles. Cette résolution est entrée en vigueur le 25.04.2015, date de sa publication. Les produits cosmétiques pour enfants fabriqués avant la publication de cette résolution peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de péremption.
Source : Diario official da Uniào de 27 de abril 2015
Contact : Pascal Lamorte
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
