« Rita », c’est le nom de l’encyclopédie tarifaire en ligne de la Douane française, qui contient les dizaines de milliers de codes douaniers des marchandises qui circulent dans le monde, un précieux outils pour déterminer le régime douanier des produits, entre bien d’autres choses. Non sans esprit d’à propos et avec un sens marketing incontestable, le site portail de l’Administration française, service-public.fr , en s’appuyant sur l’exemple de la viande chevaline, vient de publier un petit rappel très pédagogique de ce qu’est, justement, un code douanier, à quoi il sert, tout en faisant la promotion de Rita. Des codes, soit dit en passant, que les importateurs, surtout lorsqu’ils sont spécialisés dans des produits spécifiques, sont censés connaître par coeur…
En l’occurrence, ceux de la viande de cheval réfrigérée ou congelée sont regroupés dans la famille « 0205 0000 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées ». Elle comprend :
- -0205 0020 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière fraîches ou réfrigérées,
- -0205 0080 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière congelées.
Difficile, pour un professionnel de ce secteur, de le confondre avec les produits similaires issus des bovins : ils relèvent eux des
codes qui commencent par « 0201 », pour les « viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches
ou réfrigérées » ou « 0202 », pour « viandes des animaux de l’espèce
bovine, congelées »…
« C’est sur ce code que reposent la détermination des taux de droits de
douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (suspensions
tarifaires, droits antidumping, contingents), les normes de sécurité ou
encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de
prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune (PAC), la
fiscalité intérieure et l’élaboration des statistiques du commerce
extérieur » précise l’article, qui renvoie aux douanes pour plus d’informations. En attendant que toute la lumière soit faite sur les circuits et responsabilités du gigantesque « horsegate » déclenché dans toute l’Europe par Findus et ses lasagnes soi-disant 100 % pur boeuf, la semaine dernière, la piqûre de rappel est fort opportune !
CG
Plus de détails :
Sur le site de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
