Baisse du nombre de saisies de contrefaçons en 2012

Avec moins de 40 millions de produits saisis en 2012, les douanes européennes ont vu les saisies de contrefaçons diminuer de 65 % par rapport à 2011, atteignant leur niveau le plus bas depuis 10 ans, a rapporté l’Union des fabricants (Unifab) ce 2 septembre dans un communiqué.

Ce résultat, selon l’Unifab, serait directement imputable à l’arrêt dit Nokia Philips, rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne en décembre 2011, qui stipule que :
– des marchandises provenant d’un État tiers et constituant une imitation
d’un produit protégé dans l’Union européenne […] ne sauraient être qualifiées de « marchandises de
contrefaçon » ou de « marchandises pirates » au sens desdits règlements
en raison du seul fait qu’elles sont introduites sur le
territoire douanier de l’Union sous un régime suspensif ;

– ces marchandises peuvent […] être qualifiées de « marchandises de contrefaçon »
ou de « marchandises pirates » lorsqu’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union européenne.

Selon l’Unifab, cet arrêt permet aux contrefaçons en transit en Europe d’échapper au délit et donc aux saisies douanières. L’Union s’alarme tout particulièrement que des produits illicites, et identifiés comme dangereux pour 13 % des saisies européennes, puissent être distribués aux consommateurs à l’extérieur de l’Europe, avec toutes les conséquences induites sur leur santé et leur sécurité.

S’agissant des produits contrefaits, la palme revient aux cigarettes avec plus de 12 millions de saisies soit 30,86 % des confiscations, les produits d’usage quotidien représentent plus de 12 % des saisies. Suivent le matériel d’emballage, les vêtements, les jouets et les parfums et cosmétiques, qui demeurent la cible privilégiée des faussaires. L’origine de ces contrefaçons reste en très grande majorité asiatique, la Chine demeurant à la tête du classement.

Pour prolonger
Arrêt dit Nokia Philips disponible au lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62009CJ0446:FR:HTML