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Accueil Réglementations

Automobile : l’Union européenne saisit l’OMC sur la taxe de recyclage imposée par la Russie

Par Christine Gilguy
Publié il y a 12 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read
Automobile : l’Union européenne saisit l’OMC sur la taxe de recyclage imposée par la Russie

L’Union européenne a notifié, le 9 juillet, au secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une
demande d’ouverture de consultations avec la Fédération de Russie, au sujet d’une « taxe de recyclage » imposée par cette dernière sur
les véhicules automobiles importés, annonce l’OMC dans un communiqué. L’UE estime que cette taxe relève du protectionnisme, car elle est d’autant plus pénalisante pour les véhicules en provenance de l’UE que les automobiles fabriqués en Russie en sont exemptés, de même que les véhicules provenant de certains pays comme le Kazakhstan ou la Biélorussie, avec lesquels la Russie a créé une Union douanière.

Cette procédure est la première étape dans le processus de règlement des différents de l’OMC, qui relève que c’est la première fois que la Russie fait l’objet d’une plainte depuis qu’elle a formellement adhéré à l’Organisation, le 22 août 2012.

Pour en savoir plus
Le site de l’OMC

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