ALE UE-Etats-Unis : une consultation publique est ouverte en France

Comme pour le projet d’accord de libre-échange (ALE) UE-Japon,
Nicole Bricq a lancé, le 29 janvier, une consultation publique sur le projet d’ALE
UE-États-Unis. L’objectif, précise un communiqué, est « que tous
les acteurs français concernés, en particulier les entreprises et les
fédérations professionnelles puissent faire part de leur opinion et de leurs
attentes ».

Ce projet d’ALE avec les États-Unis pourrait en effet entrer dans une phase de
négociation dès le printemps, selon le ministère du Commerce extérieur : un
groupe de travail de haut niveau entre les États-Unis et l’Union Européenne
s’est mis en place en novembre 2011 pour évaluer la faisabilité et la portée
d’un tel accord ; sur la base du rapport final de ce groupe de travail, attendu
début février 2013, et des impulsions que pourraient donner les chefs d’État
des deux côtés de l’Atlantique, un mandat de négociation pourrait être
rapidement proposé par la Commission. Il appartiendra ensuite aux États membres
de l’UE, conformément au Traité, d’autoriser ou non la Commission à lancer ces
négociations en lui donnant une feuille de route claire.

Ouverte jusqu’au 1er
mars 2013, elle est accessible par internet sur le site de Bercy : http://www.tresor.economie.gouv.fr/6645_Concertation-UE-Etats-Unis