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Accueil Réglementations

ALE UE / Etats-Unis : pas de compromis sur l’audiovisuel et l’exception culturelle (Nicole Bricq)

Par Christine Gilguy
Publié il y a 12 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 mins read
ALE UE / Etats-Unis : pas de compromis sur l’audiovisuel et l’exception culturelle (Nicole Bricq)

Nicole Bricq a été claire à l’issue de la réunion du conseil informel des ministre du Commerce de l’UE, les 17 et 18 avril : la France ne transigera pas sur la question de l’exclusion de l’audiovisuel et la prise en compte de l’exception culturelle dans la négociation du partenariat transatlantique. « La ministre a ainsi rappelé à ses homologues
européens que la France
refuserait ce projet de partenariat si l’audiovisuel n’était pas exclu du
mandat de négociation », souligne son communiqué publié hier en fin de journée. « La
France tient en effet à préserver le dynamisme et le
rayonnement de sa création artistique et est particulièrement attachée au
maintien de l’exception culturelle » poursuit-il, ajoutant que la ministre avait constaté que « la France n’était pas isolée
sur ce sujet ». Nicole Bricq a par ailleurs réitéré sa position sur le calendrier, jugé « très ambitieux », le mandat pouvant « être
adopté lors du Conseil des ministres du 14 juin ».

Pour la ministre  » nous avons tous la volonté
d’aboutir au lancement de négociations pour cet accord de partenariat, mais pas
aux mêmes conditions. Plus qu’un accord de libre échange, nous souhaitons la
mise en place d’un véritable partenariat qui appelle une association entre
égaux autour d’objectifs et de projets communs et qui respecte les valeurs de
chacun. La question audiovisuelle est pour nous centrale mais nous avons
d’autres inquiétudes – sur les indications géographiques ou encore l’ouverture
des marches publics américains ». Elle indiqué son intention de poursuivre ses efforts afin « de faire progresser nos positions et construire des
alliances » et qu’elle irait à Washington le 23 avril  « pour rencontrer le
négociateur américain et des membres du congres afin de présenter nos
arguments ».

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