Après les céréaliers sur l’Égypte et la Tunisie, les vins et spiritueux. Les exportateurs de cette filière vont pouvoir bénéficier, durant deux mois, d’une dérogation au dispositif public de réassurance-crédit court terme Cap Francexport pour garantir leurs ventes aux États-Unis. L’enveloppe de garantie validée par Bruxelles atteint 5 milliards d’euros. Revue de détail.
Après les céréaliers en février dernier, pour leurs exportations vers l’Égypte et la Tunisie, les exportateurs français de vins et spiritueux vont pouvoir bénéficier d’une dérogation au dispositif de de réassurance-crédit publique Cap Francexport pour pouvoir couvrir leurs transactions vers un marché inhabituel en temps normal : les États-Unis. Mais la guerre commerciale, et notamment l’augmentation des droits de douane américains de 10 %, est passée par là.
La Commission européenne a en effet donné, le 8 mai, son feu vert à la France pour cause de désengagement des assureurs-crédits privés : « en raison de la pénurie d’assurance-crédit à l’exportation, les exportateurs français de vins et de spiritueux vers les États-Unis sont exposés à des risques temporairement non cessibles » justifie la Commission dans un communiqué. Celle-ci a donc « autorisé Cap Francexport à inscrire les États-Unis sur la liste des pays couverts par son dispositif d’assurance-crédit à l’exportation pour la période allant du 8 mai au 8 juillet 2025 ». Le plafond de l’enveloppe autorisée par Bruxelles est de 5 milliards d’euros.
Cette aide à l’export intervient dans un contexte marqué par une hausse de la demande en vins et spiritueux français de la part des importateurs américains, et « en réponse à la demande portée par les exportateurs de vins et spiritueux et leur fédération (FEVS) » explique de son côté la direction générale du Trésor (DG Trésor). Appuyée par Bpifrance assurance export, qui distribue au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’ État les garanties publiques, et en concertation avec les assureurs-crédits privés celle-ci a mis en place, immédiatement après le feu vert de la Commission, « une dérogation » au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport « visant à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations en vins et spiritueux à destination des États-Unis jusqu’au 8 juillet 2025 ».
Déplafonnement dérogatoire par opération et par acheteur
Dans le détail, pour les exportateurs de vins et spiritueux vers les États-Unis, un « déplafonnement dérogatoire » des limites par opération et par acheteur a ainsi été mis en place jusqu’au 8 juillet, date de la fin de la période de suspension des droits de douane réciproques de 25 % décrétée par l’administration Trump le 9 avril dernier, aux conditions suivantes :
–Plafond par opération porté à 3 millions d’euros pour les risques de la première catégorie (la moins risquée) et 2 millions d’euros pour les risques de la deuxième catégorie (plus risquée). Les risques de la troisième catégorie (catégorie la plus risquée) sont exclus ;
-De même, les plafonds d’indemnisation par acheteur étranger sont également temporairement rehaussés pour les assurés, que ces derniers soient des sociétés exportatrices, des sociétés d’affacturage ou des sociétés détentrices de créances de fournisseurs français : ce plafond est porté à 40 millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture complémentaire et 40 millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture intégrale.
Les exportateurs de vins et spiritueux français vont donc pouvoir plus facilement honorer les commandes qui affluent de la part de leurs clients américains, pressés de reconstituer des stocks dans la perspectives d’un possible rétablissement des droits de douane réciproques. D’après la DG Trésor, le dispositif Cap Francexport a « démontré son efficacité lors de la crise Covid et continue, chaque jour, de soutenir des opérations d’exportations court-terme ». Depuis 2020, l’État a ainsi réassuré plus de 226 millions d’euros d’exportations agricole, dont 36 millions d’euros en 2024.
C.G
