Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 26 mars un nouveau règlement visant à améliorer le système de protection des indications géographiques, garantissant l’origine et la qualité de biens de consommations produits en Europe. Sont concernés par ce nouveau texte les vins, les spiritueux et les produits alimentaires.
Sel de Guérande, manchego espagnol, parmigiano reggiano, olives kalamata ou mogettes de vendées, même combat ! Ces spécialités du Vieux continent, dûment protégées par une indication géographique (pour les spiritueux), une appellation d’origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) pour les vins et les produits alimentaires, voient leur protection évoluer.
Le texte que vient d’adopter le Conseil prévoit en effet de renforcer le rôle des groupements de producteurs en leur conférant les pouvoirs et les responsabilités nécessaires pour gérer leurs indications géographiques. Ils pourront désormais représenter leurs membres au sein des réseaux chargés du contrôle de l’application des droits de propriété intellectuelle.
Se prémunir contre les fausses indications en ligne
Ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, prévoit la possibilité pour les États membres de désigner des « groupements de producteurs reconnus » disposant de droits exclusifs à exercer au nom de tous les producteurs du produit désigné par une indication géographique. Il confirme également le rôle de la Commission dans l’examen des demandes d’enregistrement de ces produits.
Afin d’accroître leur protection, y compris en ligne, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sera désormais chargée de mettre en place un système d’information et d’alerte sur les noms de domaine contenant des indications géographiques, au moyen d’un blocage géographique.
Enfin, lorsque l’indication géographique désigne un ingrédient utilisé dans la dénomination d’un produit alimentaire transformé les groupements de producteurs devront en être informés et le pourcentage de l’ingrédient dans le produit devra être indiqué sur l’emballage.
Sophie Creusillet
