Combattre les pratiques déloyales et promouvoir le commerce de détail et de proximité dans les centres villes. Tels sont les deux principaux objectifs inscrits dans une résolution adoptée cette semaine par les eurodéputés à Strasbourg. Le message du Parlement européen (PE) répond à un plan d’action de la Commission européenne consacré au commerce de détail qui pèse 11 % du produit intérieur brut (PIB ) européen et représente 15 % de l’emploi en Europe.
Si elle incite les commerçants à se doter d’une vitrine virtuelle, la résolution du PE vise aussi les États membres, invités à prendre des mesures pour soutenir les petits magasins en favorisant, par exemple, les groupements de commerçants indépendants ou en diminuant les taxes locales, la facture énergétique ou les loyers. Face aux développement de centres commerciaux en périphérie des villes, les eurodéputés rappellent aux autorités locales qu’elles ont le droit de s’y opposer pour des raisons sociales ou environnementales. Selon eux, il est essentiel que la diversité des magasins soit garantie afin d’assurer l’attractivité des centre villes.
Libérer le commerce transfrontalier
Le rapport porte également sur les pratiques commerciales déloyales. Le PE suggère à la Commission européenne qu’elle impose la possibilité de recourir à un médiateur pour traiter ce type de dossier, de sorte que les plus petits commerçants ne se sentent pas isolés.
Enfin, les députés regrettent que certains États membres aient établi divers obstacles administratifs ou législatifs pour empêcher le développement transfrontalier des petits commerces. Ils demandent, à ce sujet aussi, une intervention de la Commission européenne en cas d’infraction aux règles du marché intérieur.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour aller plus loin :
Télécharger le plan d’action pour le commerce de détail présenté par la Commission le 31 janvier 2013
