• S’abonner
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • El Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
S'abonner
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Réglementations

UE / Dumping : le nouvel arsenal de défense commerciale en vigueur

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 3 mins read
UE / Concurrence : France, Allemagne, Pologne et Italie poussent à une réforme

jorisvo - Fotolia.com.jpg

L’Union européenne (UE) muscle son arsenal de défense commerciale, avec l’entrée en vigueur, le 8 juin, de nouvelles règles visant à défendre les intérêts des entreprises européennes et à les protéger contre les pratiques commerciales déloyales de certains pays tiers (hors UE).

Les modifications qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent permettre à l’Union d’imposer des droits de douane plus élevés, dans certains cas, en changeant la règle dite « du moindre ». Cette règle fixe le niveau des droits de douane en appliquant le taux minimal strictement nécessaire pour rétablir des conditions de concurrence équitable. « Cela vaudra pour toutes les affaires anti-subventions, ainsi que pour toutes les affaires antidumping portant sur des importations produites à partir de matières premières et d’énergie fournies à un prix artificiellement bas », précise un communiqué de la Commission européenne, en date du 7 juin.

Raccourcir la durée des enquêtes pour accélérer la procédure

Les nouvelles règles raccourciront également de 9 mois à 7 mois la période d’enquête précédant l’instauration de mesures provisoires. Les entreprises bénéficieront d’un système d’alerte rapide les informant de l’imposition de droits provisoires, ce qui leur permettra de s’adapter à la nouvelle situation. La Commission européenne soutiendra les petites et moyennes entreprises (PME) grâce à un service d’assistance spécifique, qui leur facilitera la tâche pour participer à des procédures de défense commerciale. « Toute nouvelle enquête lancée à ou après cette date sera soumise aux règles modernisées antidumping et anti-subventions », avertit Bruxelles dans son communiqué.

Refléter les normes environnementales et sociales élevées appliquées dans l’UE

Dans le cadre de ses enquêtes, la Commission européenne prendra enfin en considération, pour calculer le niveau des droits qu’elle peut imposer en raison du préjudice économique causé aux entreprises, les coûts supportés par celles-ci en vue de se conformer aux normes sociales et environnementales de l’Union. De surcroît, elle ne devrait pas accepter d’engagements en matière de prix de la part de pays où le respect des principales normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des accords environnementaux laisse à désirer. Pour la première fois, les syndicats pourront également être associés aux enquêtes de défense commerciale.

Ces nouvelles règles concluent une révision majeure des instruments de défense commerciale de l’UE, qui a donné le jour à une nouvelle méthode antidumping, instaurée en décembre dernier (voir notre article). Avec la nouvelle méthode antidumping déjà en vigueur, cette révision représente le premier grand remaniement des instruments antidumping et anti-subventions de l’UE en quinze ans. Elle est l’aboutissement de près de cinq années de travail, ayant impliqué de vastes consultations avec de multiples parties intéressées et des négociations avec le Parlement européen et le Conseil européen.

Desk Moci

Pour prolonger :
– UE / Antidumping : la modernisation de l’arsenal de défense commerciale enfin sur les rails
– Défense commerciale / Anti-dumping : ce qu’il faut savoir sur la révision des nouveaux instruments européens

Étiquettes : Commerce internationalDéfense commercialeDumpingOMCUnion européenne

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

19.000 salons internationaux 25.000 données et études de marché
Bourse des expatriés français à missionner Les formations à l'export Voir plus

FORMALITÉS

Code douane nationaux Codes douanes internationaux
Actualités règlementaires import-export Modèles de courriers Voir plus

RISQUES

Fiches Pays Analyse des risques par pays Risques pays par Allianz Trade
Le MOCI Logo

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Elena Sisto (ECIPE) : « Il faut relativiser l’attractivité apparente du modèle américain »
  • Guerre commerciale : le Vietnam en tête des gagnants potentiels du bras de fer États-Unis – Chine
  • Ecosystème export, en bref : France, Asie du Sud-Est, Commerce extérieur, Business France, Choose France, ETIncelles, Bretagne

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.