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Accueil Réglementations

TTIP/Mécanisme d’arbitrage : le « couac de com » franco-français continue de faire des vagues

Par Christine Gilguy
Publié il y a 11 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 min read

sldesign1 - Fotolia.com

Le « couac de com » franco-français à propos du sujet sensible du mécanisme d’arbitrage investisseurs/États ISDS (Investor-State Dispute Settlement) prévu dans le projet de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) en cours de discussions entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis a fait le bonheur des gazettes et des réseaux sociaux ces deux dernières semaines, et il continue à agiter les eurodéputés socialistes et Verts, malgré les mises au point du secrétaire d’État français au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux français de l’étranger, Matthias Fekl…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 139
diffusée le 26 mars 2015 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter en accès libre le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI

Étiquettes : Commerce internationalÉtats-UnisTTIPUnion européenne
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