Le mandat de négociation du TTIP (le Traité Transatlantique et Partenariat transatlantique), dont nous avons annoncé sur www.lemoci.com la mise en ligne de la version française à la mi-journée (cliquez ICI), a été rendu publique aujourd’hui, selon une décision prise d’un « commun accord » par les 28 ministres européens indique un communiqué du Conseil.
« L’initiative de publier les directives de négociations est venu de la présidence italienne du Conseil » affirme un expert européen, qui précise que le« consensus a été trouvé par voie de procédure écrite ». Cette décision fait suite à l’accord trouvé entre les 28 ambassadeurs de l’Union européenne, réunis à Bruxelles ce mercredi 8 octobre.
Cette dernière aurait pu suffire, mais certains Etats membres ont demandé à ce que la décision soit aussi approuvée au niveau des ministères. Le secrétariat du Conseil a donc envoyé dans la soirée du 8 octobre à 19h50 une communication par voie électronique à l’ensemble des 28. Selon cette communication obtenu par le Moci, les Etats devaient répondre par « OUI » ou par « NON » à la publication de l’accord. Il n’y a pas eu « à ma connaissance » de réponse négative, indique un expert européen au Moci. « Dans le cas contraire, il n’y aurait pas eu de décision ».
Cependant, les ministres sont restés très prudents. « La décision de rendre public les directives de négociation ne constitue pas un précédent pour d’autres directives de négociation » précise le Conseil dans sa communication. Les 28 souhaitent ainsi garder la main sur la publication d’autres mandats de négociation. Pas question non plus que cela ait un impact sur les délibérations. « La décision n’affectera pas les délibérations du Conseil sur les recommandations futures pour ouvrir les négociations, incluant les directives de négociations »préviennent les ministres européens.
Des Etats membres, notamment la Grande Bretagne, avaient en effet exprimé leur inquiétude vis à vis de la publication du mandat, arguant que cela« risquait de modifier les termes de la négociation et de rendre problématique la négociation avec les Américains ». Les demandes répétées de la France, qui exige depuis mai dernier la publication du mandat, de la Commission l’ont finalement emporté.
Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des institutions européennes.« Cela souligne notre engagement pour plus de transparence et cela permet à chacun de voir comment l’Union européenne veut que cet accord fonctionne » a affirmé le commissaire au Commerce Karel de Gucht. Cette déclassification « peut seulement renforcer les arguments pour soutenir les conclusions de l’accord »a ajouté le ministre italien délégué au Développement économique, Carlo Calenda.
Quant au président de la commission Commerce du Parlement européen, Bernd Lange, il se félicite d’« un important pas en avant vers plus de transparence » et encourage les Etats membres à mieux « écouter et à réagir aux appels des Eurodéputés dans le futur ». Même son de cloche à Paris, où Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, s’est félicité de cette issue.
Du côté américain, on se refuse encore à tout commentaire. D’ailleurs, il s’agit « d’un mandat interne, d’une décision du Conseil et les Américains n’ont rien à voir dans cette déclassification » rappelle un expert européen qui ne souhaite pas spéculer sur « un impact possible ».
Loreline Merelle, à Bruxelles
