Après 18 ans
de négociations, la Russie a intégré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vendredi
16 décembre, mais les Etats-Unis ont décidé de ne pas appliquer les normes de
cet organisme de régulation du commerce international dans leurs échanges avec
la Russie. Vendredi, lors de la 8ème conférence ministérielle, les
Etats-Unis ont en effet invoqué à la dernière minute l’article 13 de l’Accord
de Marrakech, leur permettant de ne pas accorder à un pays la clause de la
nation la plus favorisée, selon laquelle un pays ne peut pas appliquer aux membres
de l’OMC des conditions douanières moins favorables que celle de son partenaire
commercial le plus favorisé.
Le recours à ce point de règlement de l’OMC s’explique
par l’application automatique de l’amendement Jackson-Vanik, qui interdit aux
Etats-Unis d’octroyer la clause de la nation la plus favorisée à un pays
politiquement sensible, le plus souvent issu du bloc soviétique. Depuis 1989, les
Etats-Unis appliquent un moratoire sur cet amendement, mais le Congrès n’a
jamais voulu l’annuler. Avec la Russie, comme avant avec la Géorgie, la
Mongolie ou la Roumanie, les Etats-Unis doivent donc demander au Congrès la
levée de cette loi. Samedi 17 décembre, le président Obama a confirmé à son
homologue russe Dmitri Medvedev l’intention de son administration d’annuler définitivement
cet amendement.
