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Réglementations

De nouvelles règles plus restrictives concernant l’exportation, l’importation et le transfert dans l’Union européenne (UE) des déchets plastiques entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Adoptées il y a quelques semaines par la Commission européenne, elles sont contenues dans le Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19 octobre 2020 et s’inscrivent dans les orientations du Pacte Vert en faveur de la défense de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique.

Sans entrer dans les détails, selon un communiqué de la Commission, ces nouvelles règles interdisent l’exportation de déchets plastiques de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique)*, à l’exception des déchets propres envoyés pour recyclage. Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays de l’OCDE ainsi que leur importation dans l’UE feront également l’objet d’un contrôle plus strict.

« Ces nouvelles règles indiquent clairement que l’UE assume la responsabilité des déchets qu’elle produit, a commenté Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’Environnement, des océans et de la pêche, cité par le communiqué. L’exportation de déchets plastiques ne sera autorisée que dans des conditions très strictes. L’exportation de déchets plastiques non triés vers des pays non membres de l’OCDE sera totalement interdite. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre la pollution par les plastiques, le passage à une économie circulaire et la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe ».

Les nouvelles règles sont destinées à mettre un terme à l’exportation problématique de déchets plastiques vers des pays tiers qui ne disposent souvent pas des capacités et des normes nécessaires pour les gérer de manière durable. Il s’agit également d’un engagement clé du pacte vert pour l'Europe et du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Parallèlement, la décision prise aujourd’hui contribue à la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, qui vise à les réduire et à encourager un meilleur tri et un meilleur recyclage. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

*Pays membres de l’OCDE : l’OCDE compte actuellement 37 pays membres, dont ceux de l’Union européenne, les principaux pays industrialisés et pays émergents. La liste complète : ICI

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