Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont élu, à l’unanimité, l’ambassadeur des Philippines, Esteban B. Conejos Jr., (notre photo) à la présidence du Comité de la facilitation des échanges, lors de la première réunion du Comité préparatoire le 31 janvier. Cette élection marque le premier pas important vers la mise en œuvre de la déclaration sur la facilitation des échanges adoptée par les ministres à la Conférence de Bali, qui s’est tenue du 3 au 7 décembre 2013 en Indonésie.
Après plus de neuf ans de négociations, les membres de l’OMC sont parvenus à un consensus sur un Accord sur la facilitation des échanges, à la conférence ministérielle de Bali, dans le cadre d’un « paquet de Bali » plus vaste. L’accord final contient des dispositions pour des procédures douanières plus rapides et plus efficaces grâce à une coopération effective entre les douanes et les autres autorités concernées sur les questions relatives à la facilitation des échanges et au respect des prescriptions douanières.
Un Comité préparatoire récemment établi a été en charge d’assurer l’entrée en vigueur rapide de l’accord et de préparer le fonctionnement efficace de celui-ci. Le rôle du nouveau Comité de la facilitation des échanges sera d’amender officiellement le texte sur l’Accord de Marrakech, instituant l’Organisation mondiale du commerce, en y insérant le nouvel Accord sur la facilitation des échanges à l’annexe 1A.
Le nouveau président a remercié les membres de l’OMC de lui avoir accordé leur confiance et a déclaré qu’il allait s’assurer « de respecter les attentes de cette nouvelle tâche en accord avec le mandat convenu lors de la conférence de Bali ». « Il n’y a pas de temps à perdre », a-t-il ajouté, appelant les membres de l’OMC à travailler collectivement.
V. A.
Pour prolonger :
Page de l’OMC sur la « Facilitation des échanges » : http://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/tradfa_f.htm
Paquet Bali : http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/mc9sum_07dec13_f.htm
Textes juridiques de l’OMC – Accord de Marrakech : http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto_f.htm
