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Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette sortie. Les règles ont évolué depuis 2010, notamment avec le système ECS et la dématérialisation des procédures douanières. Un point s’impose. I/ Contexte : l’arrivée de l’ECS La preuve de la réalité de la […]
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