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Après l’adoption il y a plus de vingt ans du Code des Douanes Communautaires (CDC), la Commission européenne a proposé le 20 février 2012 une refonte du règlement établissant le code des douanes modernisé (CDM dit aussi MCC) pour établir un code des douanes de l’Union (CDU dit UCC). I/ Contexte Le règlement n° 450/2008 […]
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