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Ce qu’il faut savoir sur l’ouverture du Télérèglement pour les opérations douanières du commerce extérieur (téléprocédures Delt@/ISOPE), à compter du 1er janvier 2013. I/Contexte L’article 53 de la Loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011 - 1978 du 28 décembre 2011 (annexe I) instaure, à compter du 1er janvier 2013, l’obligation de paiement par […]
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