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L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications. I/ Définition et principes Les marchandises sont considérées comme originaires d'un pays lorsqu'elles y sont produites ou qu'elles en ont acquis l'origine par suite de transformation. L'indication d'origine d'un produit est devenue impérative depuis le 1er […]
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