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L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires d’outre-mer. à l’octroi de mer ordinaire peut s’ajouter un octroi de mer régional, décidé par les conseils régionaux. I/ Contexte L’octroi de mer est une taxe française indirecte, applicable à la plupart des produits […]
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