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L’Union européenne (UE) et les États-Unis ont signé, le 4 mai 2012, l’accord de reconnaissance mutuelle des programmes C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et OEA (Opérateur Economique Agréé) lors d’une réunion du Comité mixte de coopération douanière UE-USA (JCCC). La décision de reconnaissance mutuelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. L’accord prévoit que […]
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