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L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du Code général des impôts pour le paiement des droits d’accise en cas d’introduction d’alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés en provenance d’un État […]
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