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La douane a simplifié les formalités liées au commerce intracommunautaire des petites et moyennes entreprises en introduisant des modifications dans la déclaration d’échange de biens (DEB). Les nouvelles modalités sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Un point s’impose. I/ Les textes de référence En France Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui […]
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