contrastwerkstatt - Fotolia.com
Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans le cadre du nouveau Code des douanes communautaires modernisé (CDCM) et de ses documents d'application. I/ Les grands principes 1/ Champ d'application Les régimes douaniers économiques s'appliquent exclusivement aux échanges avec les pays extérieurs […]
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.