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Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit un projet ambitieux : la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières européennes. Autrement dit, la douane électronique. Un focus s'impose sur cet aspect particulier du nouveau Code. I/ Principes et objectifs L'informatisation des procédures douanières communautaires, qui doit s'étaler sur une période de sept […]
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