Ce qu’il faut savoir sur le Fet Express et Postal avec le projet Delt@ « X » Export ainsi que sur le projet Delt@ « G » et sur les principes généraux des échanges EDI en XML.
I/ Le contexte
Le plan stratégique européen « electronic-customs » (« douane électronique ») prévoit que toutes les déclarations en douane doivent être à terme complètement dématérialisées (« lisbonnisation » des procédures dans le cadre du futur code des douanes de l’Union ou CDU) : la déclaration papier deviendra à terme exceptionnelle. Dans ce cadre, la Douane française propose des procédures de dédouanement innovantes offrant des services à forte valeur ajoutée et met à la disposition des opérateurs des outils de dédouanement performants. Depuis 2007, le système de dédouanement en ligne par traitement automatisé Delt@, regroupe l’ensemble des téléservices et téléprocédures offerts par la douane ou via l’échange de messages électroniques pour le guichet EDI (échange de données informatisées). Cet outil moderne de dédouanement s’adresse à toutes les entreprises qui établissent des déclarations en douane.
La gamme des téléservices Delt@
• Delt@ C (dédouanement de droit commun import/export) : téléprocédure destinée aux opérateurs de droit commun ou bénéficiant d’une procédure domiciliée ;
• Delt@ D (dédouanement domicilié en 2 temps avec globalisation import/export) : téléprocédure accessible aux opérateurs bénéficiant d’une procédure domiciliée. Délivrée après audit gratuit, celle-ci permet aux opérateurs d’effectuer directement ses formalités douanières au sein de ses locaux préalablement agréés par la douane, sans déplacement au bureau. La déclaration en douane se fait en deux étapes : une déclaration simplifiée à chaque opération, puis une déclaration complémentaire globale périodique qui récapitule les opérations de la période concernée ;
• Delt@ X (dédouanement express) : téléprocédure de dédouanement des envois express à l’importation réservée aux opérateurs dotés d’un système informatisé de suivi des envois. Délivrée après un audit gratuit, l’autorisation de procédure simplifiée permet de dédouaner directement au bureau de douane ou bien dans ses locaux préalablement agréés par la douane. Vous pouvez établir la déclaration en douane, transmise uniquement via le guichet EDI, directement, comme Delt@ C ou en deux étapes, comme Delt@ D.
Une optimisation de l’application existante est en cours (volumétrie, sûreté-sécurité, etc.).
• Delt@ T (transit) : cette téléprocédure ne sera opérationnelle qu’en 2018 avec une réécriture en cours de l’application NSTI (nouveau système de transit informatisé).
• Delt@ G : Fusion de Delt@ C et Delt@ D pour octobre/novembre 2015 – Transparence pour les opérateurs ! – Pour les services douaniers uniquement.
Interface unique reprenant toutes les déclarations et alignement des fonctionnalités dans un Delt@ commun, donc Delt@ G.
II/ La future application « Delt@ X Export »
Les objectifs
La construction en cours de Delt@ « X » Export, une application dédiée au fret express, permet de renforcer la compétitivité des acteurs du e-commerce, marché en plein essor, mais également des exportateurs en contribuant à dynamiser l’économie française dans son ensemble.
La mise en place de Delt@ « X » à l’exportation répond également à l’ambition politique affichée par le président de la République, lors du Conseil Stratégique de l’attractivité de février 2014, de porter à 100 % l’indice de dématérialisation des déclarations en Douane.
Repère
Rationnalisation et traçabilité
L’objectif assigné à Delt@ « X » Export vise à la fois à rationaliser les échanges de données lors du dédouanement et à garantir une traçabilité maximale des marchandises. La dématérialisation devrait donc améliorer les capacités de contrôle de la douane tout en prenant en compte les chaînes logistiques des expressistes et de La Poste.
La mise en œuvre et ses conséquences
La démarche retenue par l’administration des douanes a été d’associer à chaque étape de la réflexion les opérateurs expressistes et postaux, principaux utilisateurs de l’outil. C’est dans cet esprit que la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects), l’Ufex (Union française de l’express) et La Poste se sont ainsi rencontrés le 8 avril 2015. La réunion avait comme objectif de présenter les modalités déclaratives et les scenarii de dédouanement, les jeux de données nécessaires, le planning de mise en œuvre de ce nouvel outil. Au vu des enjeux de lutte contre la fraude et de facilitation des échanges, cet aspect collaboratif est essentiel pour répondre à la fois aux besoins des opérateurs et de la Douane.
La mise en place de Delt@ « X » Export supprime les franchises douanières et fiscales actuelles qui couvrent les envois entre particuliers dont la valeur n’excédait pas 45 euros et les achats/ventes par correspondance, Internet, téléphone, etc. ayant un caractère commercial mais correspondant à des envois de valeur négligeable (EVN), n’excédant pas 150,00 euros (hors marchandises relevant de réglementations spécifiques comme les tabacs, cigarettes, produits alimentaires, les médicaments, les biens culturels, etc.). Le lancement de Delt@ « X » Export est prévu pour mi-2016.
Dès le mois de juin 2015, la DGDDI a commencé à diffuser aux opérateurs concernés un contrat d’interface exposant les spécificités fonctionnelles et techniques pour qu’ils puissent mettre à niveau leurs systèmes informatiques. La construction de Delt@ « X » Export s’ancrera autant que possible dans la reprise des acquis du téléservice à l’importation pour en faciliter la compréhension.
Bon à savoir
La DGDDI a mis en ligne sur son site ces informations sur l’état d’avancement de Delt@ « X » Export :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12404-fret-express-et-portal-le-projet-delta-x-export
III/ Les principes généraux des échanges EDI en XML
Des évolutions nécessaires
Depuis le lancement des téléprocédures Delt@, les schémas d’échange avec les opérateurs recourant à la transmission des données des déclarations en douane en mode EDI n’avaient pas évolué.
Or, le format de certaines données était différent entre les échanges en mode DTI (sur le site portail de la douane Prodou@ne) et en mode EDI. Par ailleurs, les téléprocédures Delt@n’étaient pas nécessairement harmonisées s’agissant des données requises. En outre, de nouveaux traitements automatisés devaient être mis en œuvre et des évolutions réglementaires étaient à intégrer dans les Delt@. La mise en œuvre d’un nouveau schéma EDI était, dans ce contexte, l’occasion d’harmoniser les schémas des différentes téléprocédures Delt@ et d’aligner le fonctionnement de l’EDI et du DTI (direct rrader interface). Il était également l’occasion d’optimiser les téléprocédures de dédouanement en offrant de nouvelles fonctionnalités, en permettant d’interconnecter Delt@ avec des administrations partenaires au moyen d’un « Guichet unique national (GUN) » ou des outils logistiques de prise en charge et de suivi des marchandises mis en œuvre dans les Cargo Community Systems (CCS). Les évolutions de ces schémas ont été développées au cours de l’année 2012 et les Delt@ ont permis l’utilisation de nouveaux champs ou l’application de nouvelles règles de gestion dès 2013.
Important : pour information, l’ensemble de ces nouveaux C. La date pour l’obligation d’utilisation de ces nouveaux schémas – initialement définie au 02/02/2015 – a été reportée à la fin de l’année 2015, étant entendu que les opérateurs prêts au basculement avant cette date, sont invités à le faire à compter de juin 2015. Les opérateurs n’étant pas en mesure d’utiliser ces nouveaux schémas d’ici la fin de l’année 2015 devront se faire connaître auprès de la DGDDI aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
Important : L’objet du courriel ci-dessus devra débuter par « Schémas Delt@ », et devra préciser les raisons de ce retard et indiquera un calendrier pour le passage aux nouveaux schémas.
Bon à savoir
Afin de permettre les dernières bascules mais aussi de vulgariser ces évolutions techniques, la DGDDI vient de mettre en ligne une notice explicative des évolutions des schémas comprenant : la fiche d’imputation, identifiant du destinataire, état membre d’exportation réel/de destination finale, nomenclature à l’exportation, référence dossier, numéro de SAR (somme à recouvrer), destinataire final, droits et taxes sur le sucre brut, exportateur/destinataire, identifiant logistique, gestion des décimales, gestion des décimales COD, champ nombre de colis, cours de la devise, code postal, pays d’origine, données sûreté, nombre de pièces et marques des colis, montant total facture, représentation fiscal, numéros de conteneurs et contrôle des données déclaratives : avec le descriptif, Delt@ concerné, la réglementation afférente et l’intérêt pour les opérateurs). Ce document vient compéter les spécifications publiées sur le site : http://pro-douane.gouv.fr, dans l’onglet « services disponibles », rubrique Delt@C ou Delt@ D, documentation disponible puis « présentation des futurs schémas EDI ».
Bon à savoir
Une instruction a été faite par les services informatiques de la DGDDI en mai 2005 qui couvrait : une introduction ; un échange avec les opérateurs, principes et définitions ; une modélisation XML ; un traitement des enveloppes (et règles de traitement Delt@ et MAREVA) ; une mise en œuvre des messages XML.
Document consultable sur le site de la douane : http://douane.gouv.fr
Le langage XML :
L’ « Extensible Markup Language » (XML = langage à balise extensible) est un langage informatique de balisage générique qui dérive du SGML. Cette syntaxe est dite « extensible » car elle permet de définir différents espaces de noms, c’est-à-dire des langages avec chacun leur vocabulaire et leur grammaire, comme XHTML, XSLT, RSS, SVG… Elle est reconnaissable par son usage des chevrons (< >) encadrant les balises. L‘objectif initial est de faciliter l’échange automatisé de contenus complexes (arbres, texte riche…) entre systèmes d’informations hétérogènes (interopérabilité). Avec ses outils et langages associés, une application XML respecte généralement certains principes (la structure d’un document XML est définie et validable par un schéma, un document XML est entièrement transformable dans un autre document XML.). L’utilisation du langage XML reste totalement active dans les nouveaux schémas.
hamps est facultatif. Ils sont attachés à des réglementations spécifiques ou apportent une facilité dans les procédures de dédouanement. Ils n’introduisent pas de nouvelle obligation.
Bernard Parent – Expert
(Sources DGDDI et site de la douane)
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