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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Etats-Unis

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]       Norme de sécurité pour chaises hautes infantiles La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a approuvé le 08 juin 2018 un nouveau règlement conforme au 16 CFR 1231 « Safety Standard for […]

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