Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Additifs
La norme sur les additifs autorisés dans la bière a été modifiée.
Source : Food Standards Australia New Zealand
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Mise en ligne de la base de données BICON
Les autorités australiennes ont mis en ligne une nouvelle base, la « Biosecurity Import Conditions » (BICON) en remplacement de la base de données existante ICON (Import Conditions). Cette base permet de vérifier les conditions d’importations des produits visés par les mesures de quarantaine et, lorsqu’un permis d’importation est requis, d’en faire la demande en ligne.
Source : Department of Agriculture and Water Resources
• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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Frais de déclaration d’importation électronique
À compter du 1er janvier 2016, les frais de déclaration électronique seront de 50 AUD pour les importations dont la valeur se situe entre 1 000 AUD et 10 000 AUD, et de 152 AUD pour celles supérieures à 10 000 AUD, quel que soit le mode de transport.
Source : Douanes australiennes
• Filières Agrotech/Tech & Services : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
