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Accueil Réglementations

Birmanie, Syrie : les sanctions qui sont levées ou assouplies par l’U.E

Par Christine Gilguy
Publié il y a 12 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 2 mins read
Birmanie, Syrie : les sanctions qui sont levées ou assouplies par l’U.E

Levée des sanctions pour la Birmanie, assouplissement pour le pétrole syrien : ce sont les deux mesures phares validées par les ministres européens des
affaires étrangères le 22 avril au Luxembourg. En voici quelques détails :

-Birmanie

Les sanctions sur la Birmanie, déjà en partie suspendues, le 24 avril
2012, en reconnaissance des « réformes continues
», ont cette fois été totalement levées. La mesure vise les restrictions
commerciales et d’investissement appliquées à plus de 800 entreprises, celles
en matière d’investissement appliquées à 52 entreprises contrôlées par la
junte, le gel des avoirs et l’interdiction de visa de 491 personnes ainsi que
le gel des avoirs de 59 sociétés et organisations. L’embargo sur les armes et
sur les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins répressives ne sont
pas concernés par la levée et devraient même être prolongés une année
supplémentaire.

-Syrie

L’autre assouplissement consenti par les 27 vise l’embargo sur
le pétrole syrien imposée par l’UE en septembre 2011. La mesure a pour objectif
d’aider les populations et l’opposition syrienne, les plus touchés par
l’embargo actuel, à reconstruire les zones dévastées sous le contrôle de la
coalition. Seront donc autorisés, à l’avenir : les importations de pétrole
syrien, les exportations d’équipements et technologies destinés aux secteurs du
gaz et du pétrole, ainsi que les investissements dans ces domaines. « Mais
sur le terrain la mesure va mettre du temps à porter ses fruits »,
confiait un haut fonctionnaire. L’acheminement des marchandises restent, sur le
terrain, très complexe à mettre en oeuvre. Et les sociétés qui voudront
profiter de l’assouplissement de l’embargo devront, avant toutes transactions,
demander l’autorisation des autorités de leur Etat qui, à leur tour,
consulteront les membres de l’opposition syrienne.


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